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Révocation controversée : la DG du FNE saisit la CSCCA pour excès de pouvoir

©️FNE

Sterline Civil, Directrice Générale du Fonds National de l’Éducation (FNE), nommée le 18 février 2025, affirme avoir été révoquée le 18 septembre pour avoir refusé de détourner l’argent destiné à la scolarisation. Dans un recours pour excès de pouvoir adressé au président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Rogavil BOISGUÉNÉ, ce jeudi 18 septembre, elle demande l’annulation de la décision, sa réintégration immédiate et le respect de l’article 21 de la loi organique du FNE, qui garantit un mandat de trois ans.

Une décision arbitraire, selon Sterline Civil

Dans sa lettre de recours, Mme Civil dénonce une révocation sans base légale : aucune accusation de corruption, aucun empêchement moral ou physique, aucun manquement grave, et surtout aucune procédure contradictoire. Elle déclare que la décision, non motivée et en violation des textes, serait liée à son refus de participer à des manœuvres de détournement des fonds du FNE.

L’argument de droit : la protection du mandat

Créé par la loi, le FNE bénéficie d’une autonomie administrative et financière. Le Directeur Général est nommé par arrêté en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de tutelle, pour un mandat de trois ans. Selon Mme Civil, sa révocation viole clairement l’article 21 de la loi organique qui stipule qu’aucune disposition n’autorise une telle décision hors des cas expressément prévus. Elle demande donc à la CSCCA de constater la nullité de l’acte et d’ordonner sa réintégration.

Pour Sterline Civil, cette affaire symbolise un combat institutionnel et civique. Elle estime qu’accepter une telle révocation reviendrait à fragiliser la sécurité juridique, à décourager les jeunes cadres et à légitimer l’arbitraire administratif. « Ce n’est pas seulement ma personne, c’est l’avenir de nos institutions et de la jeunesse haïtienne », écrit-elle.

Mme Civil conclut en demandant que cette affaire serve de précédent protecteur pour les générations futures : « Plus jamais l’arbitraire, plus jamais la confiscation du mérite et du droit. » Elle appelle la République à défendre l’exemplarité du service public, condition essentielle pour restaurer la confiance et garantir l’accès à une éducation de qualité.

Selon les dernières informations, le Conseil Présidentiel de Transition a fait choix de Élysée Colagène comme nouveau Directeur général du Fond National de l’Éducation (FNE).

W. A.