Paris, le 16 juillet 2026.- Le Parlement français a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, la loi instaurant un droit à l’aide à mourir. L’Assemblée nationale a approuvé le texte en dernière lecture par 291 voix contre 241, après plusieurs rejets du Sénat.
Cette réforme, initiée à la suite de la Convention citoyenne sur la fin de vie lancée par Emmanuel Macron en 2022, autorise, sous des conditions strictes, l’accès à l’aide à mourir pour les personnes majeures atteintes d’une maladie grave et incurable engageant leur pronostic vital, à condition qu’elles soient capables d’exprimer une volonté libre et éclairée.
La procédure prévoit une évaluation médicale et une décision collégiale. Le patient pourra retirer sa demande à tout moment. En principe, il devra s’administrer lui-même le produit létal, sauf incapacité physique, auquel cas un médecin ou un infirmier pourra intervenir. Les soignants conserveront une clause de conscience.
Avant son entrée en vigueur, le texte sera examiné par le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre Sébastien Lecornu afin de vérifier sa conformité aux principes constitutionnels, notamment ceux liés à la liberté individuelle et à la dignité humaine.
W. E. avec Capital.fr
