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Me Guerby Blaise dénonce un « risque d’immunité à vie » dans le décret sur la Haute Cour de justice

Me Guerby Blaise

Port-au-Prince, le 15 mai 2026.- Invité du Panel Magik sur Magik 9 ce vendredi, Me Guerby Blaise a vivement critiqué le décret encadrant la Haute Cour de justice et les mécanismes de poursuite des hauts responsables de l’État. L’avocat a affirmé avoir saisi la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) afin de contester certaines dispositions qu’il juge contraires à la Constitution et dangereuses pour l’indépendance de la justice. Il a notamment dénoncé un système qui, selon lui, pourrait créer une « immunité fonctionnelle presque à vie » pour certaines autorités politiques.

Au cours de cette intervention très suivie, Me Guerby Blaise a expliqué les raisons de son action devant la Cour des comptes. Selon lui, la composition actuelle de certaines instances soulève de sérieuses interrogations quant à l’indépendance et à l’impartialité de la justice haïtienne.

L’avocat a notamment évoqué le problème de la prorogation des mandats des conseillers magistrats. Il a estimé que lorsque des membres d’une institution dépendent de l’exécutif pour le renouvellement ou la prolongation de leur mandat, leur indépendance peut être fragilisée dans des dossiers sensibles impliquant des autorités politiques.

S’appuyant sur l’article 8 de la Convention interaméricaine des droits de l’homme, Me Blaise a rappelé que tout citoyen a droit à un procès devant un tribunal indépendant et impartial. Il a soutenu que la situation actuelle crée un climat de méfiance autour de certaines décisions judiciaires liées à des dossiers d’intérêt public.

L’homme de loi a également critiqué le décret relatif à la Haute Cour de justice, estimant qu’il modifie des procédures déjà prévues par la Constitution haïtienne. Selon lui, certaines dispositions compliqueraient excessivement les poursuites contre les hauts fonctionnaires et responsables politiques.

Me Blaise a aussi affirmé que le texte introduit plusieurs filtres institutionnels avant toute poursuite pour corruption ou pour des crimes commis dans l’exercice des fonctions publiques. Il a cité le rôle de l’ULCC, du ministère de l’Économie et des Finances, d’une commission parlementaire et du ministère de la Justice comme autant d’étapes susceptibles de ralentir ou de bloquer les procédures.

Pour l’avocat, ce mécanisme risque de transformer la protection institutionnelle en véritable obstacle judiciaire. Il a considéré que certaines dispositions du décret accorderaient de facto une forme d’immunité durable aux autorités politiques, même après la fin de leur mandat.

Au cours de l’émission, Me Guerby Blaise a également rejeté les arguments selon lesquels le décret disposerait d’une « valeur constitutionnelle ». Selon lui, seule la Constitution ou une juridiction constitutionnelle compétente peut reconnaître une telle valeur à un texte réglementaire.

L’avocat a par ailleurs indiqué avoir demandé le renvoi de l’affaire au 21 mai, tout en assumant publiquement sa responsabilité dans cette démarche. Il a affirmé vouloir permettre au tribunal d’examiner le dossier dans des conditions plus appropriées.

Cette intervention relance une nouvelle fois le débat sur l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption et les limites des protections accordées aux hauts dignitaires de l’État dans le système institutionnel haïtien.

W. A.