©️photo : cour de cassation
Port-au-Prince, le 18 juin 2026.- La Cour de Cassation de la République a franchi une nouvelle étape dans l’évacuation des dossiers pendants en Chambre du Conseil. Lors d’une audience tenue le mercredi 17 juin 2026, le président de la Cour de Cassation et les juges ont rendu huit nouveaux arrêts portant principalement sur des litiges disciplinaires impliquant des avocats et leurs conseils de discipline respectifs. Ces décisions s’ajoutent aux cinq arrêts déjà prononcés la semaine précédente.
Les affaires examinées concernaient notamment Me Claudy Gassant, Me Ronald Joseph Guteau, Me Gladys Legros, Me Françoise Morailles, ainsi que plusieurs autres professionnels du droit en litige avec des conseils de discipline relevant des barreaux de Port-au-Prince, des Gonaïves, de Jacmel, du Cap-Haïtien, de Mirebalais et de la Croix-des-Bouquets.
Au total, huit dossiers ont été évacués à l’occasion de cette audience en Chambre du Conseil, témoignant de la volonté des magistrats de réduire l’arriéré judiciaire avant la fin de l’année judiciaire 2025-2026.
Selon les informations communiquées par la Cour de Cassation ce 18 juin, les juges poursuivent leurs efforts afin de vider leur saisine avant l’ouverture de la vacance judiciaire. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique d’accélération du traitement des dossiers et de renforcement de l’efficacité de la plus haute juridiction du pays.
Avec treize arrêts rendus en deux semaines, la Cour de Cassation entend clôturer l’exercice judiciaire 2025-2026 sur une note marquée par une intensification de ses activités juridictionnelles.
W. A.
