Port-au-Prince, 1er juillet 2025.- L’Association Professionnelle des Magistrats (APM) a salué l’adoption, en Conseil des ministres le 25 juin dernier, des nouveaux codes pénal et de procédure pénale. Elle y voit une avancée majeure vers la modernisation du droit haïtien. Toutefois, l’APM a exprimé de fortes réserves concernant l’avant-projet de la nouvelle constitution, qu’elle juge insuffisamment protecteur de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans un communiqué publié le lundi 30 juin 2025, l’APM estime que les textes révisés sont mieux adaptés aux réalités actuelles. Ils devraient permettre de renforcer la lutte contre la criminalité, moderniser les procédures judiciaires, améliorer l’accès à la justice et aligner le système juridique haïtien sur les standards internationaux.
Cependant, l’Association appelle les autorités à accompagner cette réforme de mesures concrètes, telles que :
– l’application effective de nouvelles dispositions ;
– le renforcement des moyens logistiques et institutionnels du système judiciaire ;
– la formation continue des professionnels du secteur ;
– une campagne nationale de vulgarisation destinée à la population.
En parallèle, l’APM exprime ses vives inquiétudes quant à l’avant-projet de constitution transmis par le Comité de pilotage à l’exécutif. Elle déplore le manque de garanties pour l’indépendance judiciaire ainsi que l’absence de consultation du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et des associations de magistrats.
Considérant ces lacunes comme une atteinte au principe de participation démocratique, l’APM exhorte les autorités à revoir les dispositions concernées.
W.E.
