Une formation de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia (D.C. Circuit) a, ce mardi 11 août 2026, annulé une décision d’un tribunal inférieur qui bloquait les directives de l’administration Trump sur l’« expedited removal « .
These guidelines call on officials to consider this accelerated deportation procedure for certain migrants entering the United States under the humanitarian protections of the Biden administration, including Haitian, Cuban, Nicaraguan and Venezuelan nationals. According to Bloomberg Law, the decision potentially exposes hundreds of thousands of migrants to this procedure.
La Cour d’appel n’a toutefois pas statué sur la légalité des directives de l’administration Trump. Les juges ont estimé que les organisations de défense des immigrés qui avaient engagé le recours n’avaient pas démontré qu’une décision en leur faveur protégerait effectivement leurs membres contre l’expulsion, notamment en raison de réglementations fédérales datant de 1997. Celles-ci permettent, dans certaines circonstances, de soumettre les personnes entrées sous le régime du programme « parole » à l’« expedited removal « . Le contentieux concernant ces anciennes réglementations se poursuit devant le tribunal inférieur.
