Me Camille Leblanc
Port-au-Prince, le 18 juin 2026.- Invité du Panel Magik ce jeudi 18 juin, l’avocat constitutionnaliste Me Camille Leblanc a défendu la légitimité de l’intervention de l’Exécutif dans l’adoption du décret électoral, dans un contexte marqué par le dysfonctionnement prolongé des institutions haïtiennes. Tout en reconnaissant le rôle central du Conseil électoral provisoire (CEP) dans l’élaboration du texte, il estime que les observations formulées par l’institution électorale méritent d’être examinées afin de corriger toute disposition susceptible d’entrer en conflit avec la Constitution.
Le débat autour du décret électoral continue d’alimenter les discussions au sein de la classe politique et juridique haïtienne. Lors de son passage au Panel Magik, Me Camille Leblanc a rappelé que le pays évolue depuis plusieurs années dans une situation exceptionnelle marquée par l’absence de Parlement fonctionnel, ce qui confère à l’Exécutif des responsabilités habituellement partagées avec le pouvoir législatif.
Selon lui, dans un contexte normal, un projet de loi élaboré par l’Exécutif est soumis au Parlement, qui l’examine, le modifie au besoin et l’adopte. Toutefois, en l’absence d’un Parlement opérationnel depuis plusieurs années, l’Exécutif est contraint d’assumer seul certaines prérogatives législatives, notamment à travers l’adoption de décrets.
L’avocat souligne néanmoins que cette réalité ne dispense pas les autorités de respecter les principes constitutionnels. Il juge légitime que le CEP ait exprimé ses réserves sur certaines dispositions du décret électoral publié par l’Exécutif, particulièrement si celles-ci diffèrent du projet initial élaboré par l’institution électorale.
Me Leblanc estime que la démarche du CEP, consistant à adresser officiellement ses observations au gouvernement, constitue une réaction institutionnelle appropriée. À ses yeux, toute disposition susceptible de violer la Constitution devrait être revue avant de provoquer des contestations ou des recours juridiques susceptibles de fragiliser davantage le processus électoral.
L’intervenant a également rappelé que la Constitution de 1987 prévoyait la mise en place d’un Conseil électoral permanent, une institution qui n’a jamais vu le jour malgré plusieurs occasions favorables. En attendant cette normalité institutionnelle, le CEP provisoire exerce les mêmes missions fondamentales, notamment celle de préparer les projets de textes encadrant les élections.
Pour Me Leblanc, le CEP demeure donc l’organe compétent pour élaborer les projets de loi ou de décret électoral. Cependant, dans le contexte actuel de vacance parlementaire, il appartient à l’Exécutif de procéder à l’adoption du texte. Cette situation ne doit toutefois pas conduire à écarter les préoccupations constitutionnelles soulevées par l’autorité électorale.
L’avocat plaide ainsi pour un dialogue technique entre le gouvernement et le CEP afin d’examiner les points litigieux. Une telle démarche permettrait, selon lui, de renforcer la légalité du cadre électoral et de prévenir d’éventuels conflits institutionnels ou judiciaires avant l’organisation des prochaines élections.
W. A.
