Me Guerby Blaise
Port-au-Prince, le 20 juin 2026.- Invité de l’émission Panel Magik le 17 juin dernier, l’avocat et analyste politique Me Guerby Blaise a vivement critiqué le nouveau décret électoral publié par l’Exécutif. Selon lui, le texte soulève de graves interrogations constitutionnelles en empiétant sur les prérogatives du Conseil électoral provisoire (CEP). Il s’inquiète également de plusieurs dispositions relatives à l’éligibilité des candidats, qu’il juge susceptibles de porter atteinte aux droits civils et politiques de nombreux citoyens.
Lors de son intervention sur les ondes de Magik 9, Me Guerby Blaise a soutenu que la Constitution attribue clairement au Conseil électoral la responsabilité d’élaborer la législation électorale. S’appuyant sur l’article 191.1 de la Constitution, il a rappelé que le CEP doit préparer le texte électoral puis le soumettre à l’Exécutif pour les suites nécessaires, sans que ce dernier ne dispose, selon son interprétation, d’un pouvoir d’appréciation ou de modification du contenu.
Pour le juriste, même en l’absence d’un Parlement fonctionnel, cette compétence demeure une prérogative constitutionnelle du Conseil électoral. Il estime donc que si le décret publié diffère du texte élaboré par le CEP, celui-ci serait fondé à le contester, notamment s’il considère que ses attributions ont été méconnues.
Me Blaise a également souligné que les dispositions transitoires de la Constitution permettent au Conseil électoral provisoire d’exercer les mêmes compétences que le Conseil électoral permanent tant que ce dernier n’est pas mis en place. À ses yeux, les prérogatives liées à l’organisation des élections et à l’élaboration des normes électorales reviennent donc pleinement au CEP.
Au-delà de la question institutionnelle, l’avocat a exprimé de fortes réserves sur certaines dispositions du décret relatives aux conditions de candidature. Il s’est particulièrement attardé sur l’article 153, qui exige notamment la production d’un certificat de la Banque de la République d’Haïti attestant que le candidat n’est ni débiteur insolvable, ni failli, ni frappé d’une interdiction bancaire ou d’incidents répétés de paiement.
Selon lui, si l’objectif affiché est de renforcer la transparence et de prévenir le blanchiment d’argent dans le financement politique, plusieurs exigences risquent toutefois d’exclure injustement des citoyens du processus électoral. Il évoque notamment les difficultés rencontrées par de nombreux contribuables dans un contexte marqué depuis plusieurs années par l’insécurité et les perturbations administratives.
L’intervenant s’est également inquiété de dispositions qu’il qualifie « d’interdictions administratives, judiciaires et internationales », susceptibles de restreindre l’accès aux fonctions électives. Il estime que ces mesures soulèvent des questions importantes quant au respect des droits civils et politiques garantis par la Constitution.
Abordant la question de la décharge administrative exigée pour certaines anciennes autorités publiques, Me Blaise a rappelé l’existence de l’arrêté pris sous la présidence de Jovenel Moïse accordant une décharge collective à d’anciens responsables politiques. Bien qu’il reconnaisse que cette mesure ait fait l’objet de controverses juridiques, il souligne qu’elle demeure applicable tant qu’elle n’a pas été annulée par une autorité compétente.
Pour Me Guerby Blaise, le débat autour du décret électoral dépasse les considérations politiques. Il s’agit avant tout d’un enjeu de respect de la Constitution, de protection des prérogatives institutionnelles du CEP et de garantie des droits fondamentaux des futurs candidats aux élections.
W. A.
