Me Frandley Denis Julien à son bureau
Port-au-Prince, le 30 janvier 2026.- Intervenant ce vendredi 30 janvier sur les ondes de Magik 9, l’avocat Frandley Denis Julien a fait le point sur le dossier sensible du TPS alors que la justice américaine n’a pas encore rendu de décision finale. S’il confirme l’absence de verdict immédiat, il souligne toutefois l’importance majeure d’un récent arrêt du 9e Circuit, qui estime que le Département de la Sécurité intérieure a agi illégalement en supprimant des protections migratoires pour des Haïtiens et des Vénézuéliens, une décision lourde d’implications pour l’avenir.
Aucune décision judiciaire n’a encore été rendue sur le TPS, actuellement pendant devant un juge fédéral. C’est ce qu’a confirmé Me Frandley Denis Julien lors de son intervention radiophonique, précisant que, malgré une dernière audience récente, aucune communication officielle n’est garantie à court terme. La décision peut tomber « à tout moment », mais dépend uniquement du tribunal.
Dans ce contexte d’attente, l’avocat attire cependant l’attention sur une décision rendue par un panel de trois juges du 9e Circuit Court of Appeals. Selon la presse américaine, ces juges ont estimé que la Secrétaire à la Sécurité intérieure, Christine Homme, avait agi en violation de la loi en mettant fin à des protections contre l’expulsion pour des ressortissants du Venezuela et d’Haïti.
Pour Me Julien, cette décision n’a pas d’effet pratique immédiat sur le dossier du TPS en cours, mais elle est fondamentale sur le plan juridique. Elle établit, explique-t-il, que le gouvernement ne peut pas mettre fin à un statut comme le Temporary Protected Status (TPS) sur des bases « arbitraires ou fantaisistes », ni simplement pour rompre avec les décisions d’une administration précédente.
L’arrêt du 9e Circuit s’appuie notamment sur le Administrative Procedures Act (APA), une loi centrale du droit administratif américain qui encadre l’action des agences fédérales et exige que toute décision administrative repose sur une autorité légale claire et un raisonnement rationnel et documenté. Or, selon les juges, ces critères n’ont pas été respectés.
Me Frandley Denis Julien souligne que cette décision sert surtout à préparer le terrain pour de futures batailles judiciaires, notamment celles qui pourraient être portées devant la Cour suprême des États-Unis. Les avocats impliqués dans les dossiers TPS, dont Géraldine Joseph, travailleraient ainsi à « construire le dossier » en vue d’un arbitrage final au plus haut niveau.
Au-delà de l’aspect juridique, l’avocat insiste également sur la dimension économique et communautaire du TPS. Il rappelle que la diaspora haïtienne contribue à plusieurs milliards de dollars à l’économie américaine, notamment dans des États clés comme la Floride, la Californie, New York et la Pennsylvanie. Une éventuelle suppression du TPS aurait donc, selon lui, des conséquences économiques majeures, bien au-delà de la seule question migratoire.
En attendant une décision définitive de la justice, Me Julien appelle à la prudence, mais estime que les récents développements judiciaires constituent un signal encourageant pour les communautés concernées et pour la défense du TPS à long terme.
W. A.
