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CPT : toute résolution hors cadre statutaire est juridiquement nulle, prévient Josué Pierre Louis

Josue Pierre-Louis, ancien secrétaire général de la Présidence

Port-au-Prince, le 28 janvier 2026.- Invité à l’émission Panel Magik ce mercredi 28 janvier, l’ancien secrétaire général de la Présidence, Josué Pierre Louis, a rappelé que la rédaction et la formalisation des décisions du Conseil présidentiel de transition (CPT) relèvent exclusivement de la secrétaire générale de la Présidence. Il a souligné que toute résolution prise en dehors des procédures prévues par le décret du 27 mai 2024 ne saurait engager légalement le CPT.

S’exprimant sur les ondes de Radio Magik 9, Josué Pierre Louis a tenu à clarifier les règles juridiques encadrant le fonctionnement du Conseil présidentiel de transition (CPT). Citant le décret du 27 mai 2024 portant organisation et fonctionnement du CPT, il a affirmé que la secrétaire générale de la Présidence a l’obligation de participer aux réunions statutaires et y joue un rôle consultatif essentiel.

Selon l’ancien haut fonctionnaire, c’est à la secrétaire générale de la Présidence qu’il revient de rédiger les actes officiels, de veiller à leur conformité juridique et d’y faire apposer les signatures requises. « Le Secrétariat général de la Présidence fait office de conseil juridique du CPT, au-delà de ses fonctions administratives et logistiques », a-t-il précisé.

Josué Pierre Louis a également nuancé l’usage du terme « résolution », estimant qu’à ce stade, les décisions issues des réunions doivent d’abord faire l’objet d’un procès-verbal conforme aux dispositions légales. Il a rappelé que la tenue des réunions statutaires à la Présidence est strictement encadrée par la loi, tant dans leur organisation que dans la formalisation des décisions qui en découlent.

Mettant en garde contre toute initiative prise en marge de ce cadre, l’ancien secrétaire général a souligné qu’une résolution adoptée en dehors des procédures statutaires « ne constitue en rien une décision du CPT ». Il a évoqué à titre d’exemple l’épisode du Bloc majoritaire indissoluble (BMI), pour illustrer les conséquences juridiques et politiques d’actes pris hors cadre légal.

Pour Josué Pierre Louis, le respect scrupuleux des procédures est une condition indispensable à la légitimité et à la crédibilité des décisions du Conseil présidentiel de transition, dans un contexte institutionnel déjà fragile.

W. A.