Port-au-Prince, le 22 octobre 2025.- Deux semaines après l’ouverture de l’année judiciaire 2025-2026, la commission technique de certification du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a refusé la certification de 12 magistrats pour manque d’intégrité morale et renvoyé 27 autres dossiers pour approfondissement. Sur 73 magistrats certifiés figurent notamment des juges des cours d’appel des Cayes et du Cap-Haïtien, ainsi que seize magistrats de Tribunaux de Première Instance (TPI). La décision met en lumière les faiblesses structurelles et la fragilité du système judiciaire haïtien.
La commission technique de certification du CSPJ a rendu public son procès-verbal de septembre 2025, révélant que 12 magistrats ne répondent pas aux critères d’intégrité morale et professionnelle. Parmi eux figurent des juges et suppléants des tribunaux de première instance et de paix, dont Frito Aristil (Cap-Haïtien), Jean Mary Evens Bellabe (Camp-Perrin), Marc-Arthur Bien-Aimé (Gonaïves) et d’autres.
Parallèlement, 27 dossiers nécessitant un approfondissement d’enquête restent en suspens, sans que les magistrats concernés soient explicitement nommés. Le CSPJ souligne qu’en mars dernier, une résolution permet aux magistrats non certifiés de se défendre avant toute exclusion, alors que la loi du 13 novembre 2007 sur la création du CSPJ et celle du 27 novembre 2007 sur le statut de la magistrature ne prévoient aucun recours en matière de certification.
Cette situation met en évidence la fragilité du système judiciaire haïtien, déjà confronté à des insuffisances structurelles et à un déficit de confiance du public. Les motifs de non-certification ont évolué depuis 2024 : alors que précédemment il s’agissait d’actes graves comme le rançonnement, la spoliation ou la collaboration avec des bandes armées, le procès-verbal 2025 pointe désormais des problèmes d’incompétence et de manque d’intégrité professionnelle.
Parmi les magistrats certifiés, on compte notamment :
Cour d’appel des Cayes : Yvon Dolciné Pierre et Jean Emmanuel Zéphyr ,
Cour d’appel du Cap-Haïtien : Gracia Charles et Emania Belizaire Fatal ,
Tribunaux de Première Instance : 16 magistrats certifiés.
Ces décisions illustrent non seulement les fragilités du système judiciaire haïtien, mais aussi le risque de paralysie institutionnelle si les dossiers en suspens ne sont pas rapidement traités. La transparence, l’intégrité et l’efficacité restent au cœur des enjeux pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice.
W. A.
