Port-au-Prince, le 18 décembre 2025.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rendu public, ce jeudi 18 décembre, son deuxième rapport d’audit de conformité sur le Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables (PUMARSGV). Il s’agit d’un document de 96 pages qui met en lumière, à l’issue d’un contrôle financier et opérationnel couvrant la période d’octobre 2023 à février 2025, de graves dysfonctionnements de gouvernance, de gestion et de reddition des comptes.
Le rapport souligne d’abord l’échec quasi total dans la mise en œuvre des recommandations formulées lors du premier audit. Sur les neuf recommandations acceptées par le ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), aucune n’a été entièrement appliquée à ce jour. Cinq n’ont été que partiellement exécutées, tandis que quatre sont restées sans suite. Pour la CSCCA, cette situation traduit une gouvernance inachevée et une coordination institutionnelle déficiente, aggravées par l’instabilité politique et la faible capacité d’absorption des ministères et organismes publics impliqués.
Sur le plan budgétaire, le taux d’exécution est évalué à environ 75 % sur la base des allocations de l’exercice 2023-2024, mais il chute à près de 60 % lorsqu’on intègre les fonds effectivement disponibles et les retards de décaissement. Au total, neuf milliards trois cent quatre millions quatre cent quatre-vingt-six mille deux cent cinquante-six gourdes (HTG 9 304 486 256,21) ont été mobilisés, dont une partie reste sous-utilisée en raison de problèmes de planification et de coordination.
Dans la continuité de ces dysfonctionnements, la Cour relève de sérieuses lacunes en matière de reddition des comptes et de transparence. Les documents transmis aux fins d’audit font état d’une absence ou d’une insuffisance généralisée de pièces justificatives, de retards persistants dans la production des rapports sectoriels et d’un dispositif de suivi-évaluation jugé non opérationnel. Le rapport met également en cause les faiblesses du Système d’Information du MAST (SIMAST), utilisé pour le ciblage des bénéficiaires, ainsi que des situations préoccupantes, notamment le non-paiement de plus de 3 000 ouvriers mobilisés sur des chantiers du ministère de l’Agriculture, faute de pièces d’identification valides, malgré l’alerte transmise au MAST depuis près d’un an.
Face à ces constats, la CSCCA appelle à une refonte en profondeur du dispositif de gestion du PUMARSGV, alors que le programme arrive à son terme et que sa reconduction est envisagée. La Cour insiste sur la nécessité de renforcer la coordination, la traçabilité des dépenses et la reddition des comptes afin de garantir une utilisation conforme et efficace des fonds publics destinés aux populations les plus vulnérables.
R. J.
