©️La Présidence
Port-au-Prince, le 24 décembre 2025.- Réunis en séance spéciale, les membres du Conseil des ministres ont décidé de reporter l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale. Actée par décret, cette mesure vise à prévenir toute insécurité juridique et à permettre une mise en œuvre progressive et mieux encadrée de ces textes majeurs.
L’Exécutif haïtien a officiellement reporté l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale révisés. L’annonce a été faite ce mercredi par le Bureau de communication du Premier ministre, à l’issue d’une séance spéciale du Conseil des ministres tenue par visioconférence, ce mercredi 24 décembre.
La réunion s’est déroulée sous la présidence du président du Conseil présidentiel de Transition, Laurent Saint-Cyr, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Le report a été formalisé par décret, lequel précise également les différentes phases prévues pour l’application progressive de ces réformes juridiques.
Selon les autorités, cette décision vise principalement à éviter toute insécurité juridique susceptible de porter atteinte aux droits des justiciables et au bon fonctionnement de l’État de droit. Elle doit aussi permettre aux acteurs judiciaires de mieux se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique bénéficiera ainsi d’un délai supplémentaire pour mettre en place un dispositif technique et opérationnel adéquat, chargé de coordonner, superviser et piloter l’application ordonnée des nouveaux Codes.
Le Conseil présidentiel de Transition et le gouvernement réaffirment, par ailleurs, leur volonté commune de renforcer l’État de droit et d’assurer le fonctionnement harmonieux des institutions républicaines.
W. A.
