Me Patrick Laurent
Port-au-Prince, le 22 janvier 2026.- Intervenant ce jeudi 22 janvier sur les ondes de Radio Magik 9, l’avocat Me Patrick Laurent a livré une lecture critique du décret encadrant l’exercice de la liberté d’expression en Haïti. Il a mis en lumière la large marge d’appréciation laissée aux autorités judiciaires en matière de diffamation et de délit de presse, rappelant que le Commissaire du gouvernement peut engager l’action publique, même sans plainte, lorsque l’ordre public ou la mémoire des héros nationaux est, selon lui, menacé.
Lors de son intervention radiophonique, Me Patrick Laurent a rappelé que le décret en vigueur permet au Commissaire du gouvernement d’initier une action publique en cas de diffamation ou de délit de presse, notamment lorsque des propos sont jugés diffamatoires à l’encontre de figures historiques comme Jean-Jacques Dessalines ou susceptibles de troubler l’ordre public. Cette possibilité existe même en l’absence de plainte formelle, ce qui confère à l’État un rôle central dans l’appréciation des faits.
L’avocat a expliqué que la diffamation est définie par le décret comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps constitué. Le délit est caractérisé par un abus de la liberté d’expression et peut être commis par divers moyens : discours publics, écrits, images, affiches ou tout autre support de communication accessible au public.
Selon Me Laurent, le texte prévoit des sanctions pénales sévères, allant de six mois à trois ans d’emprisonnement, accompagnées d’amendes pouvant atteindre 200 000 à 500 000 gourdes, notamment lorsque les propos visent des personnes investies d’un mandat relevant des pouvoirs exécutif, législatif ou administratif. Ces peines sont plus lourdes que celles applicables à de simples particuliers, ce qui institue une protection renforcée des autorités publiques.
Toutefois, Me Patrick Laurent a pointé un flou juridique préoccupant : l’absence de critères clairs pour distinguer l’injure, la diffamation et la simple critique. En pratique, c’est l’autorité judiciaire qui décide si un propos est injurieux ou diffamatoire, ouvrant la voie à des interprétations subjectives. Il souligne également que la reprise d’informations déjà publiques, issues par exemple de rapports officiels, ne devrait pas constituer une diffamation, sauf en cas de déformation manifeste ou d’intention de nuire.
Pour le juriste, ce décret révèle une tension persistante entre la protection de l’honneur, la préservation de l’ordre public et la liberté d’expression, principe fondamental dans une société démocratique. Une tension qui, sans garde-fous clairs, pourrait fragiliser le travail des journalistes et le droit des citoyens à l’information.
W. A.
