Par Jacques Nesi
Dans un contexte où Haïti affronte des défis économiques et juridiques sans précédent, marqués par l’instabilité politique, les crises financières et les aspirations à une gouvernance plus inclusive, l’initiative académique peut s’avérer un puissant levier de transformation. C’est dans cette optique que la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Quisqueya (UniQ), en partenariat avec le Centre de Recherche en Droit Économique, a lancé le 1er octobre 2025 la Revue de Droit Économique, une publication en ligne dédiée à l’exploration des intersections entre droit, économie et développement. Hébergée sur la plateforme https://openeconomiclaw.com/, cette revue marque une première pour le paysage académique haïtien : une vitrine ouverte, gratuite et accessible, visant à diffuser des analyses pointues sur des enjeux cruciaux pour notre pays et les nations en développement.
Le numéro inaugural (No. 1, 2025) regroupe neuf articles rédigés par des experts haïtiens et internationaux, couvrant des domaines variés comme le droit commercial, bancaire, de la propriété intellectuelle, de la régulation économique et fiscal. Cette parution, d’une richesse thématique, invite le grand public – entrepreneurs, décideurs publics, étudiants et citoyens engagés – à s’approprier des outils juridiques pour naviguer dans un monde économique en mutation. À travers ce compte rendu de lecture, Haïti Sciences et Société (HaSci-So) salue cette noble initiative et propose une analyse critique constructive, visant à consolider le rayonnement scientifique de la revue. Nous examinerons d’abord les contributions article par article, en insérant des citations emblématiques, avant d’offrir des pistes pour son évolution éditoriale.
Une mosaïque d’analyses : Décryptage des neuf articles
Le numéro s’ouvre sur des réflexions contemporaines, ancrées dans les réalités haïtiennes tout en s’ouvrant sur des perspectives comparatives. Prenons-les un à un, pour en saisir l’essence accessible à tous.
L’article inaugural, « Le point sur le chantier de la réforme du droit des affaires » de Bernard Gousse (Article No. 1, Droit commercial et des affaires), pose les bases d’une modernisation urgente. Gousse, avocat émérite et ancien ministre de la Justice, dresse un bilan exhaustif des avancées législatives post-2011, soulignant les lacunes persistantes en matière de contrats et de sociétés. « La réforme du droit des affaires en Haïti n’est pas un luxe, mais une nécessité impérieuse pour attirer les investissements étrangers et stimuler l’entrepreneuriat local », écrit-il en introduction (Gousse, 2025, p. 5).
L’auteur propose un cadre révisé, inspiré des modèles OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), qui pourrait réduire les délais de création d’entreprise de 45 jours à moins d’une semaine. Cette contribution est particulièrement pertinente pour les jeunes entrepreneurs haïtiens, confrontés à un labyrinthe bureaucratique qui freine l’innovation.
Vient ensuite « L’applicabilité de la réglementation haïtienne des transferts d’argent aux fintechs étrangères » de Paul Édouard Ternier (Article No. 2, Droit bancaire et financier). Ternier, spécialiste en finance inclusive, interroge l’adaptation du cadre légal haïtien – dominé par la loi de 2001 sur les transferts de fonds – aux géants numériques comme PayPal ou Wise. « Les fintechs étrangères, par leur agilité et leur faible coût, représentent une opportunité pour les diasporas haïtiennes, mais leur soumission à une réglementation archaïque risque de les exclure du marché local » (Ternier, 2025, p. 18).
À travers une analyse comparative avec le Kenya (où M-Pesa a révolutionné les paiements), l’auteur plaide pour une réforme inclusive, intégrant des sandbox réglementaires pour tester ces innovations sans risquer la stabilité financière. Ce texte éclaire le grand public sur comment les technologies financières pourraient atténuer la crise monétaire haïtienne.
Johanny Stanley Joseph, contributeur prolifique, signe trois articles centrés sur la propriété intellectuelle, un domaine souvent négligé en Haïti. Dans « Quel est le niveau de protection juridique dont bénéficie l’appellation d’origine ‘COGNAC’ en Haïti au regard des dispositions du Traité de Lisbonne ? » (Article No. 3, Droit de la propriété intellectuelle), il décortique la vulnérabilité des indications géographiques.
Protégé comme un secret de l’article, ce texte révèle que Haïti, signataire du Traité de 1958, offre une protection limitée au cognac français, exposant les consommateurs à des contrefaçons. « Le Traité de Lisbonne impose une reconnaissance automatique des appellations d’origine, mais l’absence de mécanismes d’exécution en Haïti transforme cette protection en vœu pieux » (Joseph, 2025a, p. 32). Joseph appelle à une loi nationale sur les indications géographiques, un appel salutaire pour valoriser nos propres produits comme le rhum Barbancourt.
L’Article No. 4, « La VoWifi, manque à gagner pour les opérateurs ou avantage pour les consommateurs ? » de Ronald Augustin (Droit de la régulation économique), aborde l’innovation télécoms. La VoWifi (Voice over Wi-Fi) permet des appels via Wi-Fi, contournant les réseaux mobiles saturés. Augustin argue que, malgré les réticences des opérateurs haïtiens, cette technologie démocratise l’accès. « En Haïti, où la couverture mobile est inégale, la VoWifi n’est pas un gadget : c’est un égalisateur social, réduisant les coûts pour les ménages ruraux de 30 % » (Augustin, 2025, p. 45). Son analyse, étayée par des données de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Télécommunications), met en lumière les tensions entre profits privés et bien public, un débat vif pour tout usager de Natcom ou Digicel.
Blair Chery, dans « Le système bancaire haïtien : du cloisonnement au décloisonnement » (Article No. 5, Droit bancaire et financier), trace l’évolution du secteur depuis les années 1980. Du monopole de la BRH (Banque de la République d’Haïti) à l’ouverture aux banques privées, Chery diagnostique un « cloisonnement persistant » qui limite l’inclusion financière. « Le décloisonnement n’est pas une fin en soi, mais un moyen de canaliser les flux de la diaspora vers l’économie réelle, potentiellement injectant 2 milliards de dollars annuels » (Chery, 2025, p. 58). Cette pièce maîtresse offre une feuille de route pour une banque plus résiliente, face aux chocs comme l’embargo pétrolier de 2024.
Jean Nerva Samedy explore les leviers financiers dans « Structuration du capital et financement des sociétés commerciales : analyse des outils internes et externes de mobilisation de ressources » (Article No. 6, Droit commercial et des affaires). Il dissèque les apports en nature versus capitaux étrangers, en s’appuyant sur le Code de commerce haïtien. « Les outils internes, comme les augmentations de capital réservées, doivent être complétés par des financements externes verts, alignés sur les ODD de l’ONU, pour une croissance inclusive » (Samedy, 2025, p. 72). Idéal pour les PME haïtiennes en quête de scaling, cet article démystifie les options de financement.
Clément Philippe Senou apporte une perspective africaine avec « La transaction en matière fiscale au Burkina Faso » (Article No. 7, Droit fiscal). Comparant au contexte haïtien, il examine comment les transactions amiables résolvent les litiges fiscaux. « Au Burkina, la transaction fiscale a réduit les contentieux de 40 %, un modèle adaptable à Haïti pour apaiser les tensions entre contribuables et DGI » (Senou, 2025, p. 85). Cette contribution enrichit le débat sur une fiscalité plus humaine, loin des rafles punitives.
Les deux derniers articles de Joseph complètent le triptyque intellectuel. Dans « Les enjeux de l’intersection entre l’intelligence artificielle, l’éthique et le droit de la propriété intellectuelle » (Article No. 8, Droit de la propriété intellectuelle), il alerte sur les risques d’appropriation algorithmique. « L’IA générative, comme ChatGPT, efface les frontières de l’originalité : sans cadre éthique haïtien, nos créateurs culturels risquent la spoliation numérique » (Joseph, 2025b, p. 92). Enfin, « Le potentiel de la protection du rhum haïtien en tant qu’appellation d’origine » (Article No. 9) plaide pour une reconnaissance internationale. « Le rhum haïtien, ancré dans nos terroirs sucriers, pourrait générer 500 millions de dollars d’export si protégé comme le tequila mexicain » (Joseph, 2025c, p. 105). Ces textes positionnent Haïti comme acteur innovant en PI.
Analyse critique : Forces et pistes d’amélioration
Ce premier numéro brille par sa diversité thématique et son ancrage local, avec 80 % des auteurs haïtiens, favorisant une voix du sud-global souvent inaudible. Les articles sont rigoureux, nourris de jurisprudence et de données empiriques, et leur accessibilité en ligne démocratise le savoir juridique. Cependant, une critique constructive s’impose : l’absence de perspectives de genre ou environnementales est notable – par exemple, comment la réforme des affaires intègre-t-elle l’empowerment féminin ? De plus, les analyses comparatives (Burkina, Kenya) pourraient être élargies à des cas caribéens, comme la Jamaïque, pour plus de pertinence régionale.
Scientifiquement, la revue gagne à renforcer son impact : les articles manquent parfois de visualisations (graphiques sur les flux fintechs) et d’interdisciplinarité (économie comportementale en PI). Globalement, c’est un socle solide, mais perfectible pour rivaliser avec d’autres revues.
Propositions pour un rayonnement accru
Pour consolider cette initiative, HaSci-So suggère à la direction éditoriale – dirigée par des figures comme le Doyen de la FSJP – de formaliser sa vision. (i) Portée : La revue devrait cibler les enjeux du développement durable en Haïti et Caraïbes, incluant IA, climat et inclusion numérique, pour une audience globale. (ii) Objectifs : Publier deux numéros annuels thématiques, promouvoir le dialogue Nord-Sud et former de jeunes juristes via des appels à contribution. (iii) Instructions aux auteurs : Adopter un guide clair (1500-8000 mots, APA, soumission via OJS), avec double anonymat et focus sur l’impact sociétal. (iv) Relecteurs : Constituer une liste initiale incluant nationaux et internationaux, pour une peer-reviewrobuste.
Conclusion : Vers un droit au service de la population
La Revue de Droit Économique n’est pas qu’une publication : c’est un manifeste pour un Haïti souverain, où le droit économique devient un outil d’émancipation. En saluant ce lancement, HaSci-So invite le public à la consulter et à contribuer. Que ce numéro inaugural soit le premier pas d’une odyssée scientifique, renforçant notre résilience collective.
Références
Augustin, R. (2025). La VoWifi, manque à gagner pour les opérateurs ou avantage pour les consommateurs ? Revue de Droit Économique, 1(1), 41-50. https://openeconomiclaw.com/article/4
Chery, B. (2025). Le système bancaire haïtien : du cloisonnement au décloisonnement. Revue de Droit Économique, 1(1), 51-60. https://openeconomiclaw.com/article/5
Gousse, B. (2025). Le point sur le chantier de la réforme du droit des affaires. Revue de Droit Économique, 1(1), 1-15. https://openeconomiclaw.com/article/1
Joseph, J. S. (2025a). Quel est le niveau de protection juridique dont bénéficie l’appellation d’origine “COGNAC” en Haïti au regard des dispositions du Traité de Lisbonne ? Revue de Droit Économique, 1(1), 28-40. https://openeconomiclaw.com/article/3
Joseph, J. S. (2025b). Les enjeux de l’intersection entre l’intelligence artificielle, l’éthique et le droit de la propriété intellectuelle. Revue de Droit Économique, 1(1), 88-95. https://openeconomiclaw.com/article/8
Joseph, J. S. (2025c). Le potentiel de la protection du rhum haïtien en tant qu’appellation d’origine. Revue de Droit Économique, 1(1), 96-110. https://openeconomiclaw.com/article/9
Samedy, J. N. (2025). Structuration du capital et financement des sociétés commerciales : analyse des outils internes et externes de mobilisation de ressources. Revue de Droit Économique, 1(1), 61-75. https://openeconomiclaw.com/article/6
Senou, C. P. (2025). La transaction en matière fiscale au Burkina Faso. Revue de Droit Économique, 1(1), 76-87. https://openeconomiclaw.com/article/7
Ternier, P. É. (2025). L’applicabilité de la réglementation haïtienne des transferts d’argent aux fintechs étrangères. Revue de Droit Économique, 1(1), 16-27. https://openeconomiclaw.com/article/2
Revue de Droit Économique. (2025). No. 1 (2025) : 1ère année de la revue. Université Quisqueya. https://openeconomiclaw.com/
Jacques Nesi, PhD
Pôle France-Europe, Haïti Sciences et Société (HaSci-So)
Équipe des Partenaires Scientifiques pour la Communication de la Recherche (E-PSi-CoRe)
jacquesnesi@yahoo.com
