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La Cour de cassation clôt l’année judiciaire 2025-2026 avec six arrêts rendus et appelle au renforcement de l’État de droit en Haïti

La Cour de cassation a officiellement clôturé l’année judiciaire 2025-2026 le vendredi 31 juillet, à l’occasion d’une audience extraordinaire et publique. Avant la fermeture de cet exercice, la Première Section de la Cour a rendu six arrêts dans plusieurs affaires, dont deux dossiers urgents et quatre affaires ordinaires. Le président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Jean-Joseph Lebrun, a ensuite déclaré close l’année judiciaire sur l’ensemble du territoire national.

Au cours de la cérémonie, les responsables du système judiciaire ont présenté les principales réalisations de l’année écoulée. Parmi les avancées figurent l’installation de deux pôles judiciaires spécialisés, le lancement du processus de réforme des codes pénaux, le renforcement de la jurisprudence de la Cour, la création d’une revue juridique ainsi que la mise en ligne du nouveau site internet de l’institution.

Le président de la Cour de cassation a toutefois reconnu que plusieurs défis persistent, notamment l’insécurité qui perturbe le fonctionnement du système judiciaire, la protection des magistrats et du personnel de justice, ainsi que la lutte contre l’impunité. Selon Jean-Joseph Lebrun, le rétablissement d’un climat sécuritaire stable demeure indispensable pour garantir l’indépendance de la justice et consolider l’État de droit en Haïti.