Le ministre Patrick Pélissier•©️Stéphane Daïley Lubin
Port-au-Prince, le 10 juillet 2025.- Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) prolonge jusqu’au mardi 22 juillet 2025 à 15h, le délai imparti aux partis politiques pour se conformer aux exigences administratives. Les formations concernées devront soumettre plusieurs documents clés, sous peine de perdre leur reconnaissance officielle.
Dans une note publiée le mercredi 9 juillet, le (MJSP a annoncé la prorogation du délai accordé aux partis politiques pour régulariser leur situation administrative. Initialement prévue pour une date antérieure, la nouvelle échéance est désormais fixée au mardi 22 juillet à 15 heures précises.
Cette décision vise à offrir aux partis, encore en retard, l’opportunité de se conformer aux exigences formelles requises pour conserver leur statut légal. À cet effet, le MJSP exige le dépôt d’un dossier complet comprenant : une copie conforme de l’acte de reconnaissance du parti, ses statuts actualisés et dûment signés, la liste intégrale de son bureau exécutif national, ainsi que l’adresse officielle du siège accompagnée d’un document justificatif.
Outre ces pièces, chaque parti devra également soumettre une liste des coordonnateurs départementaux, incluant leurs contacts et des preuves tangibles d’activités dans les départements concernés.
Le dépôt des documents doit se faire exclusivement à l’Unité juridique du Ministère, située au 18, Avenue Charles Summer, Port-au-Prince. Les horaires de réception sont fixés du lundi au vendredi, de 9 heures du matin à 15 heures.
Le MJSP rappelle qu’en cas de non-respect de cette procédure dans le délai imparti, les partis défaillants seront considérés comme non fonctionnels. Par conséquent, ils perdront tous les privilèges liés à leur enregistrement officiel auprès des autorités compétentes.
W.A.
