Washington, le 22 février 2026.- La Cour suprême des États-Unis examinera, lundi février , deux affaires majeures liées à l’application du titre III de la loi Helms-Burton de 1996, un texte qui autorise les ressortissants américains à poursuivre en justice des entités accusées d’avoir « trafiqué » des biens confisqués par le gouvernement cubain après la révolution de 1959 menée par Fidel Castro.
Les dossiers concernent notamment le géant pétrolier ExxonMobil, plusieurs compagnies de croisière, dont Carnival Corporation, Royal Caribbean Group, Norwegian Cruise Line Holdings et MSC Croisières. Ces entreprises sont accusées d’avoir exploité des propriétés nationalisées par Cuba après l’arrivée au pouvoir du régime communiste.
Le titre III de la loi permet aux citoyens américains dont les biens ont été saisis d’engager des poursuites devant les tribunaux fédéraux et de réclamer des dommages-intérêts majorés. Toutefois, son application a longtemps été suspendue par les présidents américains successifs, qui invoquaient l’intérêt national.
Cette suspension a pris fin sous l’administration du président Donald Trump, qui a adopté une politique plus ferme envers La Havane. En 2019, la levée du gel du titre III a entraîné le dépôt d’une quarantaine de poursuites, toujours en cours d’examen.
À travers ces deux affaires, la Cour suprême doit déterminer l’étendue du recours prévu par le Congrès et préciser les conditions permettant aux plaignants d’intenter une action. Sa décision pourrait lever certains obstacles juridiques et redéfinir la portée de la loi Helms-Burton, qui a également formalisé l’embargo américain contre Cuba, instauré dans les années 1960 sous la présidence de John F. Kennedy.
L’enjeu dépasse les litiges en cours : il pourrait influencer durablement les relations économiques entre les États-Unis, Cuba et les entreprises internationales opérant sur l’île.
W. E.
