Port-au-Prince, le 9 mars 2026.- La Banque de la République d’Haïti (BRH) a franchi une étape décisive dans la régulation du système financier avec la publication ce 9 mars de la circulaire CIR.: BRH/IF/2026/131. Ce texte, qui s’appuie sur les standards internationaux du G20 et de la Banque mondiale, définit des normes strictes de protection pour les usagers. Désormais, les institutions financières sont tenues de garantir un traitement équitable, de bannir les clauses abusives et d’assurer une transparence totale sur les coûts réels de leurs services.
L’une des avancées majeures de cette circulaire est la définition précise et l’interdiction formelle des « clauses abusives ». Les banques ne peuvent plus modifier unilatéralement les taux ou les frais sans information préalable claire. De même, les pratiques telles que la « vente liée forcée », qui consiste à obliger un client à acheter un produit non sollicité pour accéder à un service, sont désormais proscrites. La BRH interdit également le prélèvement de frais d’inactivité sur les comptes dormants et les frais de comptage sur les dépôts en gourdes.
La circulaire consacre le droit fondamental à l’information. Avant tout engagement, l’institution doit remettre un « document d’informations clés » présentant les risques, les frais et, surtout, le taux d’intérêt effectif global pour permettre la comparaison entre les offres. Cette exigence de transparence s’étend à la publicité, qui doit désormais être équilibrée, véridique et mentionner explicitement les éventuelles restrictions des offres promotionnelles.
À l’ère du numérique, la BRH renforce la sécurité des usagers en encadrant strictement le traitement des données personnelles. Le consentement du client doit être « libre et éclairé », excluant tout accord tacite ou présumé. En cas de litige, chaque institution a l’obligation de mettre en place un mécanisme interne de traitement des plaintes rapide, équitable et totalement gratuit, offrant ainsi aux consommateurs un véritable droit à la réparation.
Cette réforme impose un changement de culture au sein des conseils d’administration, désormais responsables de l’adoption de politiques globales de protection des consommateurs. Les institutions doivent non seulement former leur personnel, mais aussi superviser rigoureusement leurs agents et sous-agents de distribution. En cas de manquement, les sanctions prévues visent à restaurer la confiance du public dans un système financier haïtien plus inclusif et respectueux des droits des citoyens.
W. A.
