Pétion-Ville, le 13 mars 2026.- Réunie le 12 mars au Karibe Convention Center, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a consacré sa causerie annuelle à la propriété intellectuelle. Juristes, responsables publics et acteurs culturels ont débattu des faiblesses du système haïtien et du rôle de l’arbitrage dans la sécurisation des actifs immatériels.
La Chambre de Conciliation et d’Arbitrage d’Haïti (CCAH) a organisé, le jeudi 12 mars à Pétion-Ville, un cocktail-causerie autour du thème : « Propriété intellectuelle, innovation et arbitrage dans la sécurisation des actifs immatériels en Haïti ». L’activité s’est tenue au Karibe Convention Center en présence d’avocats, de magistrats, de représentants d’institutions publiques, ainsi que du corps diplomatique, de créateurs et d’acteurs du secteur privé.
Une richesse créative encore peu protégée
Dans son intervention, le président de la CCAH, Maxime D. Charles, a insisté sur le fait que la propriété intellectuelle reste un enjeu majeur dans une économie de plus en plus dominée par le savoir et la création. Selon lui, Haïti dispose d’un potentiel important, notamment dans les domaines artistique et culturel, mais les mécanismes de protection demeurent insuffisants.
Il a souligné que de nombreux créateurs ne prennent pas les dispositions nécessaires pour protéger leurs œuvres, tandis que les entreprises hésitent encore à recourir aux outils juridiques existants. Cette situation fragilise la valorisation des actifs immatériels et limite les possibilités de développement économique.
L’arbitrage comme alternative aux tribunaux
Les discussions ont également porté sur le rôle des modes alternatifs de règlement des conflits, notamment l’arbitrage, dans la résolution des litiges liés à la propriété intellectuelle. Les intervenants ont rappelé que ces mécanismes permettent de régler plus rapidement certains différends, tout en évitant la lenteur des procédures judiciaires classiques.
La CCAH et le Bureau haïtien du droit d’auteur (BHDA) ont d’ailleurs signé un protocole d’accord visant à renforcer la coopération entre les deux institutions. L’objectif est d’offrir aux créateurs, aux entreprises et aux innovateurs des solutions plus efficaces pour prévenir ou résoudre les conflits liés aux droits d’auteur, aux marques ou aux inventions.
Moderniser le cadre légal face aux nouveaux défis
Au cours du panel, plusieurs spécialistes ont évoqué les limites du cadre juridique actuel, dont certaines dispositions sont jugées dépassées face aux réalités du numérique, des réseaux sociaux et de l’économie mondiale. Ils ont plaidé pour une réforme des textes afin d’adapter la législation aux nouvelles formes de création et de diffusion.
Les intervenants ont également insisté sur la nécessité de sensibiliser davantage le public à l’importance de la propriété intellectuelle, estimant que la contrefaçon et l’utilisation non autorisée des œuvres restent fréquentes en Haïti, faute d’information et de contrôle suffisant.
En clôturant la rencontre, le Secrétaire général de la CCAH, Georges Henry, a rappelé que la promotion d’une culture de prévention des conflits et la formation des professionnels du droit demeurent au cœur de leur action.
Selon lui, la protection des créations intellectuelles constitue un levier essentiel pour encourager l’innovation, sécuriser les investissements et accompagner le développement économique du pays.
La Rédaction
