La première section de la Cour de cassation a rendu un total de 21 arrêts à l’issue de deux audiences tenues les 9 et 20 juillet 2026. Ces décisions concernent 15 affaires ordinaires et 6 affaires urgentes, portant sur des litiges civils, commerciaux et des recours visant notamment des tribunaux de première instance (TPI).
Lors de l’audience du 9 juillet, la Cour a prononcé 14 arrêts, dont 10 dans des affaires ordinaires et 4 dans des affaires urgentes. Les dossiers examinés impliquaient notamment des particuliers, Station Total Gaz S.A., ainsi que des recours dirigés contre le Tribunal de première instance de Hinche. La séance était présidée par le magistrat Jean-Joseph Lebrun, assisté des juges Barthélemy Alténor, Marie Joceline Cazimir, Patrique R. Métellus et Frantz Drice, avec la participation du ministère public.
Au cours de l’audience du 20 juillet, la première section a rendu 7 arrêts, dont 5 dans des affaires ordinaires et 2 dans des affaires urgentes. Les décisions concernaient notamment CEMEX Haïti S.A., plusieurs recours contre des juridictions de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets et de Miragoâne, ainsi que des litiges entre particuliers. Le ministère public était représenté par le magistrat Yves Altidor, assisté du greffier, Me Johnson Odné.
