La Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé, le mardi 21 juillet 2026, le renvoi de l’ancienne directrice générale du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS), Magalie Habitant, de l’ancien député Victor Prophane et de l’ex-directeur général de la Caisse d’assistance sociale (CAS), Élionor Dévallon, devant le tribunal criminel siégeant sans l’assistance de jury. Les trois anciens responsables sont poursuivis pour des liens présumés avec des groupes armés, notamment la coalition criminelle « Viv Ansanm », ainsi que pour d’autres infractions retenues dans le cadre de l’instruction. Cette décision de la Cour ouvre la voie à leur procès, sans préjuger de leur culpabilité.
Arrêtés en janvier 2025, les trois prévenus sont restés en détention tout au long de la procédure d’instruction. Après examen du dossier, la Cour d’appel a estimé que les éléments réunis étaient suffisants pour justifier leur comparution devant la juridiction criminelle. Conformément aux principes fondamentaux du droit, ils continuent toutefois de bénéficier de la présomption d’innocence jusqu’au prononcé d’un jugement définitif.
À sa sortie de l’audience, Magalie Habitant a dénoncé ce qu’elle considère comme une instrumentalisation de la justice. « Le jour où la politique sera retirée de la justice de ce pays, tout le monde obtiendra justice en Haïti », a-t-elle déclaré. L’ancienne directrice générale du SNGRS a également affirmé qu’aucun élément ne la mettait en cause dans ce dossier et s’est dite déterminée à assurer sa défense devant le tribunal criminel, estimant que la vérité finira par être établie au cours du procès.
