Mr. Strandley Denis Julien
Washington, le 14 juillet 2026.- Invité du Panel Magik sur Magik 9 ce mardi 14 juillet, l’avocat Frandley Denis Julien a expliqué que le dossier du Statut de protection temporaire (TPS) des Haïtiens demeure actif devant les tribunaux américains. Contrairement à une perception largement répandue, la Cour suprême n’a pas tranché le fond du litige constitutionnel. L’injonction qui protège les bénéficiaires du TPS contre les arrestations et les expulsions reste en vigueur, tandis que les procédures pourraient se poursuivre jusqu’à la fin de l’année 2026, voire au début de 2027.
Au cours de son intervention, Me Frandley Denis Julien a précisé que deux procédures distinctes coexistent dans cette affaire. La première concerne l’examen du fond du dossier constitutionnel. La seconde porte sur les mesures d’urgence, notamment l’injonction accordée par un juge fédéral pour empêcher l’administration américaine de mettre fin immédiatement aux protections accordées aux bénéficiaires du TPS.
L’avocat a rappelé que la Cour suprême a estimé que les arguments constitutionnels présentés par les défenseurs du TPS étaient, à ce stade, peu convaincants. Toutefois, elle n’a pas statué définitivement sur cette question. Le 30 juin, elle a refusé de lever l’injonction existante, ce qui signifie que les bénéficiaires du TPS demeurent protégés contre les arrestations et les expulsions pendant que les procédures judiciaires se poursuivent.
Selon Me Denis Julien, l’équipe juridique du TPS a déposé de nouveaux arguments devant la Cour d’appel de Washington, accusant le gouvernement américain de contourner les décisions de la Cour suprême. Parallèlement, les deux parties ont reconnu devant le tribunal fédéral que le volet constitutionnel reste pendant. Les avocats des bénéficiaires du TPS prévoient de renforcer leur plainte d’ici au 31 août, tandis que le calendrier proposé par le gouvernement prévoit la poursuite des échanges judiciaires jusqu’au 6 novembre. Pour Me Denis Julien, ce calendrier ouvre la voie à une prolongation des protections actuelles jusqu’à la fin de 2026, voire au début de 2027.
W.A.
