Le président américain Donald Trump•©️photo : AFP
Adopté en 1868 après la guerre de Sécession, le 14e amendement a été conçu pour mettre fin aux inégalités et garantir la citoyenneté ainsi que l’égalité juridique aux anciens esclaves. C’est sur cette base historique que s’enracine le principe du droit du sol, selon lequel toute personne née sur le territoire américain est reconnue comme citoyenne.
Dans ce contexte, la Cour suprême des États-Unis a annulé, par six voix contre trois, ce mardi 30 juin 2026, un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump visant à limiter la citoyenneté par naissance. La haute juridiction a estimé que cette mesure violait la Constitution et qu’un pouvoir exécutif ne peut pas modifier un droit issu directement du 14e amendement.
Dans son arrêt, le président de la Cour, John Roberts, précise que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » demeurent citoyens par la naissance. Cette décision réaffirme la portée constitutionnelle du droit du sol et confirme sa protection face aux tentatives de restriction politique.
